{"id":134400,"date":"2019-07-18T15:30:11","date_gmt":"2019-07-18T13:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/gamestrategies.io\/blog\/le-vrai-sens-de-compliance-pour-une-entreprise\/"},"modified":"2024-11-01T17:20:40","modified_gmt":"2024-11-01T16:20:40","slug":"le-vrai-sens-de-compliance-pour-une-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gamestrategies.io\/fr\/blog\/le-vrai-sens-de-compliance-pour-une-entreprise\/","title":{"rendered":"Le vrai sens de compliance pour une entreprise"},"content":{"rendered":"

Lorsque le terme anglais compliance est utilis\u00e9 dans le domaine des ressources humaines et des affaires en g\u00e9n\u00e9ral, nous faisons g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la surveillance des lois et r\u00e8glements par les entreprises dans un secteur d’activit\u00e9 donn\u00e9. Ce concept va donc au-del\u00e0 des simples r\u00e8gles de base en mati\u00e8re fiscale et comptable. Selon le type de son activit\u00e9, une entreprise peut devoir se conformer \u00e0 diff\u00e9rents ensembles de lois qui ont une incidence importante sur ses op\u00e9rations.<\/span><\/p>\n

Certaines soci\u00e9t\u00e9s sont d’avis qu’un programme de compliance tient strictement compte des consid\u00e9rations r\u00e9glementaires externes. Il existe cependant une approche plus int\u00e9grative, ax\u00e9e sur la pr\u00e9vention des risques, ainsi que sur la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques, op\u00e9rationnels et d’information. Elles parient donc sur un programme de compliance qui rassemble tous les efforts de conformit\u00e9 d’une entreprise.\u00a0<\/span><\/p>\n

Parmi les principaux domaines concern\u00e9s par ce type de l\u00e9gislation, outre le domaine financier, figurent les domaines classiques li\u00e9s la pr\u00e9vention des risques au travail ou \u00e0 l’accessibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/span><\/h2>\n

Sachant qu’en mati\u00e8re de compliance, la l\u00e9gislation de chaque pays a le dernier mot, nous allons adopter un point de vue aussi global que possible, en nous rapprochant cette fois du champ d’action de l’Union europ\u00e9enne.\u00a0<\/span><\/p>\n

La r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e au niveau europ\u00e9en, principalement au moyen de directives communautaires juridiquement contraignantes qui doivent \u00eatre transpos\u00e9es dans le droit national de chaque \u00c9tat membre. La plus importante d’entre elles est la directive-cadre de 1989 concernant la mise en \u0153uvre de mesures visant \u00e0 promouvoir l’am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des travailleurs au travail.<\/span><\/p>\n

Elle \u00e9tablit les principaux droits et devoirs qui incombent \u00e0 l’employeur et aux travailleurs dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 au travail. Cette norme a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans tous les pays de l’UE, dans leur principale norme nationale li\u00e9e \u00e0 ce domaine.<\/span><\/p>\n

Outre cette directive-cadre, d’autres normes communautaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es au fil des ans. Celles-ci r\u00e9glementent plus sp\u00e9cifiquement certains aspects comme les \u00e9quipements et les machines, les conditions mat\u00e9rielles sur les lieux de travail, les \u00e9quipements de protection individuelle, la protection des travailleurs contre des risques sp\u00e9cifiques, etc.<\/span><\/p>\n

\"Signal<\/p>\n

Accessibilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

Un autre domaine important de la compliance va du mouvement physique des employ\u00e9s \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en ligne pour les personnes ayant des capacit\u00e9s diff\u00e9rentes. En d’autres termes, l’accessibilit\u00e9 est la condition qui doit \u00eatre remplie par les environnements, les processus, les biens, les produits et les services, ainsi que tout dispositif ou instrument, pour \u00eatre utilisables et compr\u00e9hensibles par tous.<\/span><\/p>\n

Pour revenir au cadre europ\u00e9en, le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9 en mars 2019 une nouvelle loi europ\u00e9enne sur l’accessibilit\u00e9 dont l’objectif est d’am\u00e9liorer la vie quotidienne des personnes handicap\u00e9es et des personnes \u00e2g\u00e9es, ainsi que d’encourager l’innovation des entreprises pour une meilleure accessibilit\u00e9 de tous types de biens et services. Enfin, l’UE encourage l’inclusion active et la pleine participation des personnes handicap\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9, y compris au travail, conform\u00e9ment \u00e0 une approche int\u00e9gr\u00e9e dans le contexte des droits de l’homme.<\/span><\/p>\n

C’est dans ce caract\u00e8re universel que les r\u00e9glementations de la plupart des pays \u00e9voluent. C’est le cas, par exemple, de la loi Americans with Disabilities Act (ADA) aux \u00c9tats-Unis. Par co\u00efncidence, son nom nous renvoie \u00e0 ADA, le jeu vid\u00e9o homonyme qui a permis \u00e0 de nombreuses entreprises de communiquer et de se former \u00e0 la conformit\u00e9, non seulement en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9, mais \u00e9galement concernant tout autre sujet.<\/span><\/p>\n

\"Signal<\/p>\n

En somme, en raison de l’ind\u00e9niable augmentation de la conscience sociale \u00e0 l’\u00e9gard de l’\u00e9thique d’entreprise, de plus en plus d’organisations publiques et priv\u00e9es mettent en \u0153uvre des normes \u00e9thiques et juridiques comme protocoles obligatoires de bonne gouvernance.<\/span><\/p>\n

De cette fa\u00e7on, elles pr\u00e9viennent les risques qui entra\u00eenent des cons\u00e9quences comme l’atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, l’imposition d’amendes et de sanctions importantes, les pertes d’exploitation dues \u00e0 des contrats non ex\u00e9cutables et l’exclusion des offres ou des subventions publiques, entre autres.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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