{"id":146416,"date":"2024-11-27T12:14:05","date_gmt":"2024-11-27T11:14:05","guid":{"rendered":"https:\/\/gamestrategies.io\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-12-16T09:11:06","modified_gmt":"2025-12-16T08:11:06","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gamestrategies.io\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<p>Veuillez lire toutes les sections de cet avis juridique avant d\u2019utiliser ce site web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de ce site web.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au devoir d\u2019information pr\u00e9vu par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous les informations g\u00e9n\u00e9rales sur ce site web.<\/p>\n<p>L\u2019objectif de ce texte est d\u2019expliquer en d\u00e9tail les fonctionnalit\u00e9s de ce site web et de vous fournir des informations relatives au propri\u00e9taire du site et \u00e0 la finalit\u00e9 des contenus qui y sont inclus.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9s d\u2019identification<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9glemente l\u2019utilisation du service du site web https:\/\/gamestrategies.io en vous informant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, des points suivants :<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Nom de la societ\u00e9 :<\/strong> GAME STRATEGIES, S.L.<\/li>\n<li><strong>Code d\u2019identification fiscale (CIF) :<\/strong> B75697011<\/li>\n<li><strong>Addresse enregistr\u00e9e : <\/strong>calle Segundo Mata 6, 2\u00ba, 9, 28224 Pozuelo de Alarc\u00f3n, Madrid<\/li>\n<li><strong>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact :<\/strong> +34 913 519 089<\/li>\n<li><strong>Courriel :<\/strong>\u00a0communication@gamestrategies.io<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es du registre : <\/strong>Registre du Commerce de Madrid le 31 ao\u00fbt 2007. Tome : 24.627. Folio : 91. Section : 8. Page : M-443258. Inscription : 1. Document pr\u00e9sent\u00e9 : 2007 115.540,0. Journal : 1.796. Si\u00e8ge : 1.069.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019entreprise fran\u00e7aise<\/h3>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale :<\/strong> Siret n\u00ba898 586 185 00016<\/li>\n<li><strong>Si\u00e8ge social :<\/strong> 320 Rue Saint Honor\u00e9 75001 Paris France<\/li>\n<li><strong>Contact :<\/strong> communication@gamestrategies.io<\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 913 51 90 89<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Utilisation du site web et obligations<\/h3>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web, ses contenus et services sans contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement admis et \u00e0 l\u2019ordre public. Il est interdit d\u2019utiliser le site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou pr\u00e9judiciables \u00e0 GAME STRATEGIES, S.L. ou \u00e0 un tiers, qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, peuvent causer des dommages ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale du site web.<\/p>\n<p>GAME STRATEGIES, S.L. garantit que les contenus et services propos\u00e9s par le portail respectent le principe de dignit\u00e9 personnelle, de protection de la jeunesse et de l\u2019enfance, de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d\u2019opinion, de nationalit\u00e9, de handicap ou tout autre aspect personnel et social.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site web ne conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019utilisateur aucun autre droit d\u2019utilisation, de modification, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site web autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>Les contenus (informations, fichiers de son et\/ou d\u2019image, photographies, dessins, etc.) contenus sur le portail sont la propri\u00e9t\u00e9 de GAME STRATEGIES, S.L. ou leur diffusion est d\u00fbment autoris\u00e9e par leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p>GAME STRATEGIES, S.L. s\u2019engage \u00e0 ne pas faire de publicit\u00e9 mensong\u00e8re et, par cons\u00e9quent, celle-ci est interdite :<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autoris\u00e9es.<\/li>\n<li>Reproduction, publication, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes ou autorisation l\u00e9gale.<\/li>\n<li>Toute violation des droits de GAME STRATEGIES, S.L. ou des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes de ces derniers.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n<p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 dans le site web appartiennent \u00e0 GAME STRATEGIES, S.L. ou \u00e0 celui qui est d\u00fbment autoris\u00e9 pour sa diffusion dans ce site web.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu\u2019il y a eu une violation de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l\u2019introduction de certains contenus sur le site web, vous devez notifier cette circonstance \u00e0 GAME STRATEGIES, S.L. en indiquant :<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Coordonn\u00e9es du titulaire des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s, ou indiquer la repr\u00e9sentation avec laquelle il agit dans le cas o\u00f9 la demande est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers autre que la partie int\u00e9ress\u00e9e.<\/li>\n<li>Indiquer les contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur emplacement sur le Web, l\u2019accr\u00e9ditation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle indiqu\u00e9s et une d\u00e9claration expresse dans laquelle la partie int\u00e9ress\u00e9e accepte la responsabilit\u00e9 de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans la notification.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Liens<\/h3>\n<p>Ce site web fournit des liens vers d\u2019autres sites web et des contenus appartenant \u00e0 des tiers.<br \/>\nLe seul but des liens est de fournir \u00e0 l\u2019utilisateur la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces liens. GAME STRATEGIES, S.L. n\u2019est en aucun cas responsable des r\u00e9sultats que peut obtenir l\u2019utilisateur en acc\u00e9dant \u00e0 ces liens.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur qui a l\u2019intention d\u2019\u00e9tablir un lien technique entre son site web et le portail doit obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de GAME STRATEGIES, SL. L\u2019\u00e9tablissement du lien n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence de relations entre GAME STRATEGIES, SL et le propri\u00e9taire du site o\u00f9 le lien est \u00e9tabli, ni l\u2019acceptation ou l\u2019approbation par GAME STRATEGIES, SL de ses contenus ou services.<\/p>\n<p>Le site web dans lequel le lien est \u00e9tabli ne contiendra aucune marque, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant \u00e0 GAME STRATEGIES, S.L., sauf ceux express\u00e9ment autoris\u00e9s.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modification<\/h3>\n<p>GAME STRATEGIES, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du site web ainsi que le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exclusion des garanties et de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>GAME STRATEGIES, S.L. n\u2019accorde aucune garantie et n\u2019est pas responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui peuvent r\u00e9sulter :<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web et \/ ou de ses services ou contenus.<\/li>\n<li>L\u2019existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.<\/li>\n<li>L\u2019utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse, contraire aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement admis ou \u00e0 l\u2019ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus, par l\u2019un de ses utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p>GAME STRATEGIES, S.L., comme indiqu\u00e9 dans sa \u00ab POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u00bb qui peut \u00eatre consult\u00e9e sur ce site web, a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s pour les donn\u00e9es qu\u2019elle traite et g\u00e8re, en incorporant tous les moyens et mesures techniques \u00e0 sa port\u00e9e pour garantir leur confidentialit\u00e9, \u00e9viter leur mauvaise utilisation, leur perte, leur alt\u00e9ration, leur acc\u00e8s non autoris\u00e9 et leur vol.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u00e9gislation et juridiction applicables<\/h3>\n<p>Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux du domicile du demandeur identifi\u00e9 comme consommateur seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation, sinon les Cours et Tribunaux comp\u00e9tents seront ceux de la ville de Madrid (Espagne).<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contact<\/h3>\n<p>Si un utilisateur a des questions sur le pr\u00e9sent avis juridique ou des commentaires \u00e0 son sujet, ou porter une quelconque r\u00e9clamation veuillez nous contacter via communication@gamestrategies.io ou envoyer une communication \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans l\u2019en-t\u00eate.<\/p>\n<p><a title=\"\" href=\"https:\/\/game-learn.com\/mkt\/qualiopi\/legal\/contrat-services-fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">D\u00e9tail Contrat de Prestation de Services<\/a><br \/>\n<a title=\"\" href=\"https:\/\/game-learn.com\/mkt\/qualiopi\/legal\/Reglement-interieur-Gamelearn.pdf\">R\u00e8glement Int\u00e9rieur Gamelearn France<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Veuillez lire toutes les sections de cet avis juridique avant d\u2019utiliser ce site web. 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